Télécharger le livre :  La fiducie
Ajouter à ma liste d'envies
Feuilleter
La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l’intérêt d’un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un...

Editeur : ELLIPSES
Parution : 2023-09-26
Collection : Droit notarial
ePub

35,99