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Les acteurs publics et privés doivent anticiper le traitement des données personnelles afin de diminuer leur exposition aux risques : plainte d’un client ou d’un usager, attaque informatique, atteinte à l’image et désormais accusation de concurrence déloyale....
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2026-02-12
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Ce livre est un condensé commenté de quelques décisions du tribunal de travail de Brazzaville, de la cour d’appel et des requêtes en cours devant les mêmes juridictions.Il se propose de mettre à la disposition des praticiens du droit du travail et du droit social, que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-04-09
Collection :
JAMA
PDF
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Le Guide des dirigeants d'association accompagne depuis plus de vingt ans les responsables de petites et moyennes structures grâce à une approche pratique, accessible et ancrée dans la réalité du secteur associatif. Entièrement à jour de la réglementation, il aborde les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-04-02
Collection :
Le Juri' Guide
epub sans DRM
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René Cassin (1887-1976), a été au premier rang de tous les combats du xxe siècle. Grand blessé de 1914, Compagnon de la Libération pour son engagement dans la France libre dès 1940, Prix Nobel de la Paix, à l'occasion du 20e anniversaire de la Déclaration universelle...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-04-02
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Indispensable à la compréhension des grands enjeux environnementaux du XXIe siècle.Les + de l'édition 2026 :- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, aux contentieux climatiques ;- l'intégralité des listes d'espèces...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-04-02
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Au Gabon, l’IVG fait l’objet d’une reconnaissance partielle grâce aux lois de 2018 et 2021 intégrant le motif de « détresse psychologique ». Cependant, ces avancées juridiques se heurtent à de fortes résistances culturelles et institutionnelles. Ce numéro de la Revue...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-12
PDF
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Le droit au logement est un droit fondamental consacré par la constitution congolaise (art 48), plusieurs textes et les instruments internationaux dont la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 25). Toute personne a la possibilité d’avoir un logement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-12
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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L'ambition de cette 4e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-03-12
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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On présente généralement l’Océanie comme étant composée de trois ensembles : la Mélanésie, la Micronésie et la Polynésie. Pourtant, les identités océaniennes sont bien plus diverses et ne se limitent pas à cette classification.Les valeurs propres aux sociétés...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-12
PDF
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Cet ouvrage propose une analyse de la reconnaissance et de la mise en œuvre du droit à l’eau en Guinée, envisagé comme un droit fondamental en constante construction. Il retrace le processus progressif de consécration de ce droit, largement influencé par les normes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-05
Collection :
Harmattan Guinée
PDF
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Cet ouvrage analyse l’efficacité de l’exécution des sentences arbitrales internationales à travers l’étude de l’articulation entre la Convention de New York de 1958 et les droits processuels nationaux relatifs à la reconnaissance (exequatur) et à l’exécution forcée. Il...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-05
Collection :
Harmattan Mali
PDF, ePub
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Cet ouvrage analyse la phase de jugement des crimes internationaux devant la Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine, juridiction hybride mêlant règles de la Common Law et règles de civil Law. L’auteur y examine, à partir de la pratique...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2026-03-05
PDF
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Fruit d’un colloque international du CEGLA, organisé du 28 au 30 novembre 2022 à Niamey (Niger), l’ensemble des communications rassemblées dans cet ouvrage met en lumière les défis et perspectives du transfert de compétences et du développement local en...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2026-03-05
PDF
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À l’issue de deux journées de travaux, cet ouvrage dresse un état des lieux nuancé de la protection des droits fondamentaux dans l’espace CEDEAO.À travers des analyses croisées, les auteurs interrogent l’effectivité de ces droits devant les juridictions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-02-26
Collection :
Harmattan Guinée
PDF
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L’histoire de La Réunion est indissociable de celle des migrations et du travail forcé. Entre 1828 et 1850, l’île devient le théâtre d’un système juridique implacable : l’engagisme. Derrière la prospérité du sucre se cachent les souffrances d’esclaves affranchis et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-02-26
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le guide pratique du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples explore en profondeur le Protocole établissant la Cour, en offrant une analyse article par article. Ce texte fondateur a été conçu pour compléter les fonctions de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-02-25
Collection :
Harmattan Mali
PDF, ePub
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Le droit n’est pas une option dans le sport : il est au coeur des activités physiques et sportives, de leur encadrement professionnel ou bénévole, du coaching et des responsabilités civiles et pénales qui en découlent.Le droit est également incontournable à l’occasion...
Editeur :
De Boeck Supérieur
Parution :
2026-02-19
Collection :
Hors collection Sports
ePub
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Cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur la question du scandale et sur son impact profond tant dans la société que dans la vie des fidèles de l’Église catholique. Au cœur de cette étude se trouve le canon 1399, souvent sujet de débats doctrinaux quant à sa...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-02-19
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le droit coutumier chinois a une longue histoire et une grande diversité. Cet ouvrage analyse, tout en explorant la signification et les caractéristiques du droit coutumier, le contenu et le rôle du droit coutumier des clans, des villages, des religions, des métiers,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-02-19
Collection :
Recherches asiatiques
PDF, ePub
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Les droits de l’homme et du citoyen sont au fondement de la République. Mais qu’en est-il, aujourd’hui, de leur protection effective et de leur compréhension dans notre pays ?Nommée Défenseure des droits en 2020, Claire Hédon, juriste et ancienne journaliste, présente...
Editeur :
Seuil
Parution :
2026-02-13
Collection :
Le compte à rebours
PDF, ePub
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