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L’histoire du droit privé depuis 1804 se doit d'abord d’être une histoire « externe » s’attachant aux sources (au sens large) de ce droit : la législation civile, la jurisprudence, la doctrine et la pratique. Mais il convient également d’envisager une histoire « interne...
Editeur :
PUF
Parution :
2012-08-22
Collection :
Quadrige Manuels
epub sans DRM
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Certains malades incurables ont demandé publiquement, en France, le droit de voir interrompre leur vie avec l’aide de l’État. Pour l’auteur, cette demande est le fondement d’un nouveau droit de l’homme, l’Auto-Interruption Consciente et Volontaire de la Vie (AICVV) en...
Editeur :
Hermann
Parution :
2012-08-21
Collection :
Hermann Documents
PDF
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Le droit au délai raisonnable est l’un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte...
Editeur :
Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2012-07-24
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Le sport est devenu un des phénomènes socio-économiques les plus importants de notre époque. Une majorité de la population non seulement s’y intéresse mais le pratique sous différentes formes, souvent au sein de clubs. Ces derniers revêtent presque toujours la forme de...
Editeur :
P.I.E-Peter Lang S.A., Éditions Scientifiques Internationales
Parution :
2012-07-16
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L'arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, déroute et fascine. Il propose le traitement d'un litige en dehors du recours aux tribunaux étatiques : il s'agit donc d'un autre modèle de justice et de droit. Il n'en est pas moins un mode conventionnel de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-07-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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La Revue congolaise de Droit des Affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Ce numéro propose deux articles : La jurisprudence, source du droit OHADA et Regards critiques sur le contrôle des normes conventionnelles des droits de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-07-01
PDF, ePub
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Vous avez été victime d'un dommage corporel (suite à un accident de la route, du travail, sportif, scolaire, médical) et vous êtes confronté à toutes sortes de problèmes : expertises médicales, procédures, demandes d'indemnisation... Ce livre est fait pour vous aider à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-07-01
PDF, ePub
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Les formes d’habitat étudiant sont nombreuses et variées : quel budget prévoir ? Quelles sont les conditions pour être éligible à certains logements étudiants ? Quelles sont les règles à respecter en cas de location à plusieurs ? Quelles aides peut-on obtenir pour le...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2012-06-28
PDF, ePub
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Tourisme vert, mer et montagne mais aussi Paris et l'Ile-de-France, les locations saisonnières couvrent toutes les destinations et s'adressent à tous les budgets : c'est pour les locataires une alternative avantageuse à l'hébergement hôtelier et une solution plus...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2012-06-28
PDF, ePub
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Et si les professionnels de la recherche avaient besoin d'une boussole, pour explorer les paysages complexes de la Propriété Industrielle, en suivre les méandres et en comprendre les arcanes.De nombreux inventeurs peuvent en effet relater que leur expérience dans le...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2012-06-25
Collection :
HORS COLLECTION
PDF sans DRM
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L'Acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif occupe une place centrale dans le droit des affaires. L'approche critique de leur mise en oeuvre révèle l'existence de lacunes et d'insuffisances. D'où la nécessité de proposer une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-06-01
Collection :
Harmattan Mali Tougouna
PDF
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Plus de vingt ans après la vague de démocratisation, l'Amérique latine offre aujourd'hui un visage contrasté. L'histoire récente montre de nombreux exemples de pratiques héritées d'un temps qu'on a cru révolu. Toutefois, de notables avancées ont été enregistrés en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-06-01
Collection :
Pouvoirs comparés
PDF
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Ce livre met en lumière la position du juge de la CPI face à l'impératif de lutte contre l'impunité des crimes internationaux et la nécessité du respect des règles du procès équitable. L'auteur démontre une avancée remarquable concernant la garantie formelle des droits...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-06-01
Collection :
Justice Internationale
PDF
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Dans cet ouvrage pionnier, l'auteur propose de dégager les sources du Droit congolais des droits de l'homme, d'examiner les droits et libertés garantis au Congo et, enfin, de réfléchir sur les mesures de sauvegarde des droits congolais (et de toute personne placée sous...
Editeur :
Academia
Parution :
2012-06-01
Collection :
Bibliothèque de droit africain
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Cet ouvrage en deux temps se propose tout d'abord de dresser le constat des atteintes faites à la planète aux cours des décennies : de Minamata à Sevezo, en passant par Tchernobyl ou les récentes marées noires, ces catastrophes mondiales ont alimenté la réflexion et...
Editeur :
Dunod
Parution :
2012-05-30
Collection :
Droit de l'entreprise
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L'enseignement, la recherche et la formation en criminologie méritent d'être beaucoup mieux intégrés au sein de l'Université française. Prévenir, réprimer et traiter le phénomène criminel suppose, que des enseignements transdisciplinaires soient accessibles au plus...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-05-15
Collection :
Controverses
ePub
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La PAC est née dans les années d’après-guerre, comme une réponse stratégique pour assurer la sécurité alimentaire dans un espace commun. Cette politique supranationale a fait preuve d’une remarquable longévité. Les enjeux ainsi que le contexte politique et...
Editeur :
Editions France Agricole
Parution :
2012-05-02
PDF
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Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-05-01
Collection :
Comptes Rendus
PDF
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Avec l'infraction d'outrage au tribunal, les tribunaux penaux internationaux ont considérablement élargi leur champ d'incrimination. Cet élargissement soulève des interrogations relatives à la légitimité d'une telle responsabilité, ainsi qu'à son utilité. S'inscrivant...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-05-01
Collection :
Justice Internationale
PDF
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