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Au début du XXIe siècle, la guerre est à la fois absente et omniprésente dans les démocraties occidentales. Si la plupart des pays démocratiques ne vivent plus dans l'horizon de la guerre, les nouvelles formes de violence armée, comme le terrorisme et les conflits...
Editeur :
Hermann
Parution :
2012-04-20
Collection :
HORS COLLECTION
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La matière civile et commerciale, par la publication de plusieurs actes de droit international privé, connaît un embryon de codification. Ce mouvement appelle à la réflexion sur ce qui pourrait être l’architecture d’un code européen de droit international privé. Cette...
Editeur :
P.I.E-Peter Lang S.A., Éditions Scientifiques Internationales
Parution :
2012-04-19
PDF
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Comment fonctionnent les Safer ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d’action ?Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ?
De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de...
Editeur :
Editions France Agricole
Parution :
2012-04-18
Collection :
Agridécisions, Gestion de
l'entreprise agricole
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Le chaos financier qui affecte l’économie-monde est-il seulement l’effet d’un cycle et le produit d’erreurs politiques ? N’est-il pas aussi la conséquence d’agissements frisant la correctionnelle mais protégés par une « corruption douce » ? Pour Noël Pons, les multiples...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2012-04-05
ePub, PDF sans DRM
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Par où commencer lorsque l’on veut s’installer comme agriculteur ? Quelles sont les étapes incontournables ? Quelles sont les aides allouées ? Qu’est-ce que la SMI, la DJA, la CDOA… ? Où et comment se former ? Quelle structure juridique de société choisir ? Se lancer...
Editeur :
Editions France Agricole
Parution :
2012-04-04
PDF
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Cet ouvrage retrace la lente reconstruction de la fonction judiciaire, à travers les procédures de paix (transaction, médiation et arbitrage), puis l'organisation des cours que domine peu à peu la Curia regis, tandis que l'appel est mis en place et qu'est diffusé un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-04-01
PDF
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La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier. Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-04-01
Collection :
Études africaines
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Présenter le droit positif qui, dans le domaine de la bioéthique, fait autorité en Afrique : tel est l'objet de cet ouvrage qui propose des analyses de nature comparative et internationale. En soulignant la force, mais aussi les faiblesses, de la Déclaration sur la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-04-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Jadis, la répression des délinquants au Gabon s'appuyait sur la loi du 5 juin 1961, adoptée quelques mois après l'indépendance. La société gabonaise ayant connu de profondes mutations (politiques, économiques, sociales), une nouvelle loi prenant en considération toutes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-04-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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La Revue Congolaise de Droit et des Affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Elle est au service du droit et de la Bonne Gouvernance et contribue à rendre le droit accessible pour améliorer sa prévisibilité au Congo.
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-04-01
PDF
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Et si on pensait autrement l’approche commerciale en gestion de patrimoine ?
Ce livre bouscule les pratiques d’une profession pour apporter aux conseillers
en gestion de patrimoine un nouveau type d’expertise : celle de la compréhension
émotionnelle et comportementale,...
Editeur :
Afnor Éditions
Parution :
2012-03-29
Collection :
Stratégie & organisation
PDF sans DRM
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Entrepreneur, artisan ou commerçant, que vous soyez propriétaire d’un local commercial, que vous envisagiez d’en louer un, ou que vous repreniez un bail dans le cadre de l’acquisition d’un fonds de commerce, ce livre est fait pour vous !
La signature d’un bail...
Editeur :
Afnor Éditions
Parution :
2012-03-01
Collection :
Droit & PME
PDF sans DRM
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Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. Il contient des actes de procédures, des décisions de justice, des notions-clés pour la compréhension des matières étudiées, des modèles de toutes natures (pourvois, injonctions, mainlevées, etc.), des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-03-01
Collection :
Études africaines
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Cameroonian public service law occupies a major place in our public law. It is a full written and codified under the general rules and regulations of the public service, private and special rules and regulations. That law is mainly reported by the Supreme Court, the...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-03-01
Collection :
Droits africains et malgache
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With ohter works dedicated to the issue, this word is a short introduction to decentralization/regionalization in Cameroon. It helps situating the decentralization process in the Cameroonian way, describing through a brief historical background current sources,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-03-01
Collection :
Droits africains et malgache
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Le Guide Séraqui est le premier guide fiscal/patrimonial de l'année 2012, il est l'ouvrage incontournable dans son domaine.
Ce classique dans le domaine fiscal/patrimonial s'adresse aussi bien aux professionnels du patrimoine qu'aux ...
Editeur :
Seraqui
Parution :
2012-03-01
Collection :
Guide Séraqui
PDF, ePub
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Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps, il étudie la...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2012-02-23
PDF, ePub
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Dans tous les pays et particulièrement en Europe, les citoyens, les magistrats et les juristes en général déplorent la complexité normative. Comment traiter la complexité des normes à prendre en compte dans toutes les décisions fondées sur la règle de droit ? Depuis une...
Editeur :
Hermann
Parution :
2012-02-22
Collection :
HORS COLLECTION
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La réforme des pratiques et procédures budgétaires se trouve au coeur du débat pour la réalisation des objectifs de politique de développement économique et social. Balayant la plupart des questions que se posent les économistes chargés de la politique budgétaire des...
Editeur :
Hermann
Parution :
2012-02-14
Collection :
HORS COLLECTION
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Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-02-01
Collection :
Master Collectivités territoriales et politiques publiques
PDF
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