| |
La Convention collective nationale du commerce est entrée en vigueur le 1er décembre 1975 et comporte en annexe la grille des salaires applicable, a minima, aux travailleurs relevant des activités des entreprises du secteur du commerce en Centrafrique.
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Documentation Juridique Centrafricaine
PDF, ePub
|
La reconnaissance est un concept philosophique qui reste à définir. Ce livre s'interroge sur l'utilisation d'un tel concept dans le cadre du génocide rwandais. Plus de quinze ans après, la reconnaissance est peut-être le concept idoine pour analyser les faits. Mais...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Pensée Africaine
PDF, ePub
|
Ce Code du travail allie une présentation originale et regroupe l'ensemble des textes qui précisent l'application du droit du travail centrafricain. Rassemblant et organisant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui assurent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Documentation Juridique Centrafricaine
PDF
|
La reconnaissance de la légitimité de la propriété privée s'inscrit dans le retour de la Chine au droit. Ce mouvement comporte la réception, volontaire ou non, des normes internationales par la législation chinoise. Le droit international joue un rôle révélateur -...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
Pour la troisième fois en 20 ans, le législateur français a adopté en juillet 2011 une nouvelle loi en matière de bioéthique. Cet ouvrage retrace les débats qui l'ont précédée et leur aboutissement. Après une présentation du cadre et du contexte, l'ouvrage aborde les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
|
Qu’est-ce qu’un État moderne ? Un État capable de rendre des comptes au citoyen-contribuable. Comment mesurer son efficacité ? En évaluant rigoureusement ses dépenses selon les objectifs poursuivis. En France, on en est loin. Dans un contexte de crise aiguë pour...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2011-10-27
ePub, PDF sans DRM
|
Un ouvrage qui explique clairement la marche à suivre en cas de décès d'un proche et qui résume les droits et devoirs de chaque héritier.Nous sommes tous un jour confrontés au décès d'un proche. Se posent alors une multitude de questions quant à la succession du défunt....
Editeur :
De Boeck Supérieur
Parution :
2011-10-27
Collection :
Les familles et le droit
ePub
|
Dès la venue au monde, en 1982, du premier "bébé-éprouvette" français, d'intenses débats de société surgissent. La technique ne risque-t-elle pas de déshumaniser la naissance ? La parenté est-elle avant tout biologique ou d'abord sociale ? Les familles issues des...
Editeur :
Presses de Sciences Po
Parution :
2011-10-17
Collection :
REFERENCES
epub sans DRM
|
Ce manuel de droit est construit selon les grands principes de la collection Cursus-droit : le cours par les exercices. La grande originalité réside dans le fait qu’il présente le droit anglais et américain dans une perspective théorique et pratique et non dans une...
Editeur :
Armand Colin
Parution :
2011-10-12
Collection :
Droit
ePub
|
Au carrefour de plusieurs disciplines, ce manuel revient sur l'abolition de la peine de mort, symbolisée par le discours de Robert Badinter, prononcé à l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981. Il analyse les conséquences juridiques, constitutionnelles et...
Editeur :
Armand Colin
Parution :
2011-10-05
Collection :
Collection U
ePub
|
Cet ouvrage traite du programme de deuxième année en droit administratif général. Il donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et sur son rôle prédominant dans l'essence même du droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
|
Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Droits africains et malgache
PDF, ePub
|
Que nous révèle la comparaison des transformations contemporaines de la justice criminelle en France, en Angleterre et au pays de Galles ? Au-delà du rapprochement technique de systèmes judiciaires jusqu'alors très différenciés, on voit se constituer un imaginaire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
|
Cet ouvrage apporte un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage, procédé privilégié par les organisations pour le règlement de leurs différends. Il révèle l'idée de la justice transportée par les organisations internationales, qui est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Justice Internationale
PDF
|
Loin d'être une notion univoque, au contenu figé et auquel il suffirait de comparer le fond du droit d'un Etat ou d'un système juridique, l'indépendance de la justice pose de nombreux problèmes - tant dans sa définition que dans l'intérêt doctrinal qu'elle suscite ou la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Presses Universitaires de Sceaux
PDF, ePub
|
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, considérée comme une "Constitution des océans", encadre la quasi-totalité des activités maritimes. Cet ouvrage dresse un bilan de sa mise en oeuvre et analyse l'ordre juridico-politique qu'elle a créé. Il démontre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Justice Internationale
PDF, ePub
|
C'est pour son actualité et pour les transformations qu'elle connaît que la matière pénale a été choisie comme thème de ce numéro. L'improvisation apparente et l'imprécision des lignes directrices imposent au chercheur un devoir élémentaire de réserve critique : de quoi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
PDF, ePub
|
Le juge européen utilise des solutions inspirées de droits nationaux pour résoudre les questions de droit communautaire. La technique comparative a permis d'aménager des rapports entre le droit européen et les droits nationaux similaires. Elle a permis l'élaboration...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
Dans une dimension comparative, l'auteur définit d'abord les libertés collectives des travailleurs et présente ensuite la protection des libertés collectives des travailleurs dans sa diversité.
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Études africaines
PDF
|
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Droit, Société et Risque
PDF
|