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Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l’amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d’une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-07-24
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :· le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-07-22
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-07-22
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-07-22
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-07-22
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit du travail grâce à une approche visuelle de la matière. 27 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter leur compréhension.Cet ouvrage s'adresse aux...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-07-22
Collection :
Le droit en cartes mentales
PDF
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Depuis l’Antiquité, la relation homme-femme a été caractérisée par un déséquilibre en défaveur de la femme. Pour Roger Lukumu Kabasele, la masculinité positive est un ensemble d’actions et d’attitudes à adopter pour favoriser l’épanouissement intégral de la femme et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-07-17
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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Le droit de la sécurité sociale est réputé être un droit complexe et en constante évolution. Cet ouvrage tente de donner à l’étudiant et au praticien les principes de base pour comprendre et suivre l’évolution de ce droit. L’ouvrage comporte une introduction consacrée...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-07-17
Collection :
Harmattan Mali
PDF, ePub
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Ce livre est un guide destiné à sensibiliser à la fois les enfants et les parents sur les droits et devoirs des enfants dans la société. Il vise à informer les jeunes sur leurs droits fondamentaux, leur permettant de s’épanouir, de garantir leur dignité et de développer...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-07-17
Collection :
Harmattan Mali
PDF
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Ce manuel de cours couvre l’ensemble du programme de droit constitutionnel tel qu’il est enseigné en première année de Licence de Droit, en 12 thèmes :la démocratie,la Constitution,les droits et libertés fondamentaux,la séparation verticale des pouvoirs,le statut de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-07-15
ePub
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Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue.Les + de l'édition 2026 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ;- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-07-10
Collection :
Codes Dalloz Universitaires et Pro
epub sans DRM
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Un grand classique du droit constitutionnel contemporain​Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-07-10
Collection :
Cours
epub sans DRM
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À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5.Les + de l'édition 2026 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-07-10
Collection :
Codes Dalloz Universitaires et Pro
epub sans DRM
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A jour de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.Les + de l'édition 2025-2026 :- À jour de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-07-10
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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L’influence du droit international des droits de l’homme sur le droit des investissements apparait à travers deux prismes : sur le plan des sources et sur le plan du contenu. Concernant les sources, les foyers nationaux et internationaux qui ont trait à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-07-10
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Saisir simplement tout le droit des obligations.
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au cœur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.Ce...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-07-10
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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La multiplication des crises en finances publiques a conduit l’État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L’incitation fiscale demeure l’instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-07-10
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF
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Un droit en pleine transformation.
L'ouvrage présente de manière combinée les règles régissant l'économie tant en droit de l'Union européenne qu'en droit national. Les développements précédents ont été remaniés et approfondis en ce sens.
Le droit de l'intervention des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-07-10
Collection :
Précis
epub sans DRM
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En rappelant les principales règles d’orthographe, de grammaire et de syntaxe, mais aussi celles tirées de la légistique, avec des exemples, des contre-exemples, des conseils pratiques et des recommandations, le présent ouvrage se présente véritablement comme un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-07-10
Collection :
Harmattan Guinée
PDF, ePub
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Un exposé analytique et didactique du droit fiscal.
Selon quelles modalités sont taxés les salaires, les dividendes, les plus values, le patrimoine ou encore le bénéfice des entreprises ? Quels sont les droits et obligations du contribuable ? Autant d'interrogations qui...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-07-10
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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