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L'agriculture est devenue le domaine de prédilection pour les cadres et intellectuels de nos pays. Mais un problème se pose : celui de l'incohérence des choix et de l'inefficacité des politiques. Ce livre présente pour 15 pays à la fois le cadre juridique et législatif,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-05-20
Collection :
Études africaines
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Un guide pratique, juridique et fiscal pour optimiser la transmission de son patrimoine. Les réponses à toutes vos questions : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2021-05-17
ePub
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Pour créer, gérer, développer ou dissoudre une association. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment créer une association ? Comment obtenir des subventions ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Quels sont les...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2021-05-17
ePub
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Comprendre pour agir : voilà l'intérêt de cet ouvrage sur le service public maison. Ce nouveau concept encore jamais étudié offre une compréhension générale des maisons France Services jusqu'aux maisons de l'État. Il s'agit de déterminer la logique interne de ces...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-05-14
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions. L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement. Au lendemain de la loi du 23 mars 2019 de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-05-14
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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La bonne justice et le procès équitable sont des attentes légitimes de tout justiciable. Leur réalisation nécessite outre l'intervention d'un tiers indépendant et impartial, un courage de la part de ce dernier. Le courage dont il est question est celui de juger en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-05-05
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des États membres et même à l'égard des États tiers traitant avec l'organisation européenne. En effet, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-05-03
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Nul n'est à l'abri de l'exposition aux effets indésirables des ondes dégagées par les technologies, en permanente augmentation. Cet ouvrage traite de l'efficacité de la protection juridique du droit à un milieu de vie sain en lien avec le boom des émetteurs d'ondes,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-28
Collection :
Études africaines
PDF
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La République démocratique du Congo a pris une multitude d'engagements internationaux relatifs aux droits de l'homme et a constitutionnalisé ces derniers, consacrant ainsi la matérialisation de l'idée d'un État de droit démocratique. Mais, parallèlement à cette...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-27
Collection :
Études africaines
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De quoi le Covid est-il le nom ? Une révolution ou un révélateur ? Une pandémie ou une syndémie ? L’occasion, en tout cas, de poser quelques questions radicales. Pourquoi faut-il discuter collectivement du bien-fondé des mesures ? La santé est-elle une valeur, ou un...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2021-04-21
Collection :
L'Académie en poche
epub sans DRM
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Comment les juridictions françaises et russes fonctionnent-elles ?Comment les juridictions nationales et internationales sont-elles saisies par les droits français et russe ?Comment les juridictions interagissent-elles avec ces deux sociétés ?Comment malgré des parcours...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-21
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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L'ouvrage présente les différentes saisies mobilières régies par l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et les législations nationales dans certains cas. Résolument pratique, analysant les arcanes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-13
Collection :
Études africaines
PDF
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L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre. Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d'intervention pour le contrôle de l'application des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-12
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Le génocide des Tutsi au Rwanda est un fait juridique indéniable. Il hante les relations entre ce pays et le monde occidental en général et la France en particulier.Le cas français est à cet effet un terrain intellectuel et scientifique de premier ordre dès lors qu'il a...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-08
Collection :
Droits, Sociétés, Politiques "Afrique des Grands Lacs"
PDF, ePub
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Inspirée des cultures anciennes amérindiennes et africaines, la justice réparatrice a pris naissance en 1974 au Canada sous l'impulsion des mennonites. Depuis, elle se répand dans de nombreux pays et l'ONU y encourage les États membres. Ce livre présente tout...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-07
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le but de cet ouvrage est d'exposer les différentes facettes de l'office du juge, dans le double sens de dépeindre ce que l'acte de juger devient à l'ère du numérique et d'exhorter le juge à s'adapter au nouvel environnement de son rôle qui se rapporte à la noblesse de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-01
Collection :
Harmattan Guinée
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L'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement, constitue une pratique courante depuis l'Antiquité. La place grandissante de l'innovation dans l'économie, la mondialisation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-03-23
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Du temps où la peine capitale était appliquée en France, la justice inhumait les suppliciés dans une sépulture anonyme. Être condamné à mort, c'était aussi être condamné à l'oubli perpétuel. Christian Ranucci, guillotiné en 1976 à l'âge de 22 ans pour le meurtre d'une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-03-22
PDF, ePub
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La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au début des années 2000 s'est accompagnée, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l'existence de telles normes dans le cadre africain...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-03-15
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes. Ils demeurent une minorité peu étudiée. Quelles sont les spécificités de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-03-05
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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