| |
L'émergence du droit souple ou " soft law " constitue pour toutes les organisations (entreprises, associations...) une véritable révolution juridique et culturelle. Cette révolution devrait placer l'éthique et la " compliance " au cœur des préoccupations de leur...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-12
Collection :
Le Juri' Guide
epub sans DRM
|
Cet ouvrage présente la directive européenne 2022/2464 concernant la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, plus connue sous le nom de " CSRD " pour Corporate Sustainability Reporting Directive. Il vise à améliorer la compréhension du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-12
Collection :
Hors collection Dalloz
epub sans DRM
|
La collection SÉQUENCES propose une approche renouvelée des grandes matières juridiques.Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie " présentation " et une partie " situations ".La première partie livre les éléments généraux de connaissance...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-12
Collection :
Séquences
epub sans DRM
|
La première édition de ce Précis fut couronnée par le premier Prix du Livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel pour un ouvrage au caractère innovant.La présente édition, fidèle à l'esprit qui a fait le succès de l'ouvrage, s'est encore enrichie de nouveaux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-12
Collection :
Précis
epub sans DRM
|
Alors que les opérations militaires consacrent le droit de la force concédé aux soldats, la justice prescrit la force du droit que le juge fait prévaloir. Ces deux vérités peuvent-elles cohabiter ? Ne s’opposent-elles pas ? Que se passe-t-il lorsqu’elles se rencontrent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-12
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
|
Peu étudiés mais très diversifiés, des observatoires de la délinquance, de la criminalité, de la sécurité ou de l’insécurité sont apparus un peu partout dans le monde ces dernières décennies, aussi bien dans les pays à fort, qu’à moyen ou faible indice de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-12
Collection :
Sciences criminelles
PDF, ePub
|
Cet ouvrage détermine le lien entre compétence, fiscalité, impôt et pouvoir public et montre la corrélation entre les recettes et les dépenses publiques comme un critère de bonne gouvernance. Administrativement et juridiquement, la compétence est une fonction attribuée...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-12
Collection :
Harmattan RDC
PDF
|
Nées dans les universités nord-américaines, les cliniques juridiques ont une double vocation, pédagogique et sociale. Ces structures se consacrent ainsi à la formation des étudiants par une expérience auprès des populations défavorisées, sous l’encadrement...
Editeur :
Presses universitaires de Caen
Parution :
2024-12-09
Collection :
Symposia
PDF sans DRM
|
Ce livre s’inscrit dans le débat actuel, quasiment universel, sur le statut de la justice. Demeure-t-il, véritablement, une nébuleuse ? Les auteurs y répondent en se basant sur des éléments légaux qui fondent les choix opérés, à différentes époques, pour déterminer le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-09
Collection :
Études africaines
ePub
|
L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-05
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
|
Cet ouvrage examine les modalités d’application des instruments juridiques internationaux pour la protection de l’environnement et des droits de l’homme dans les pays en développement (PED), dont la République Démocratique du Congo. Selon l’auteur, l’efficacité des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-05
Collection :
Harmattan RDC
PDF
|
Cet ouvrage examine les modalités d’application des instruments juridiques internationaux pour la protection de l’environnement et des droits de l’homme dans les pays en développement (PED), dont la République Démocratique du Congo. Selon l’auteur, l’efficacité des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-05
Collection :
Harmattan RDC
PDF
|
Cet ouvrage examine les modalités d’application des instruments juridiques internationaux pour la protection de l’environnement et des droits de l’homme dans les pays en développement (PED), dont la République Démocratique du Congo. Selon l’auteur, l’efficacité des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-05
Collection :
Harmattan RDC
PDF
|
TOUT SAVOIR SUR LE DROIT HOSPITALIER
Ce manuel intègre la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 et analyse l'impact sur les organisations hospitalières de la crise sanitaire internationale liée à la Covid-19.
Cette nouvelle édition revient également sur les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-05
Collection :
Cours
epub sans DRM
|
Fondée en 1945, l'Organisation des Nations Unies (ONU) est une organisation internationale qui regroupe actuellement 193 États membres. Son principal objectif est de conserver la paix et la sécurité mondiales, mais elle cherche aussi à :
– amener les pays à coopérer...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-05
Collection :
A savoir
epub sans DRM
|
Le droit pénal spécial étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles.Ce Mémento couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-05
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
|
Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement.Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-05
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
|
Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-05
Collection :
Cours
epub sans DRM
|
Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique en vue d’améliorer la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-12-04
Collection :
Environnement_Transition énergétique
ePub
|
L'infamie est un jugement sur la « fama », la réputation des hommes ou des femmes, construit par le regard de la société et régulé par la justice à partir du XIIème siècle. Certaines catégories...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2024-12-04
Collection :
Histoire de la justice
PDF sans DRM, epub sans DRM
|