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Reflétant le souci de l’Église, qui ne demande pas de privilèges mais simplement d’être reconnue dans son identité propre, laquelle la motive à rendre des services à la Nation, cet ouvrage a été conçu comme un vade-mecum. Il offre des repères très pragmatiques sur le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Églises d'Afrique
PDF, ePub
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La justice du XXIe siècle — dans un contexte d’indigence — passe par la nécessité de s’adapter, sans trahir l’esprit et les avancées fondamentales du siècle des Lumières. Si le procès doit poursuivre une double légitimité — substantielle et procédurale — l’exigence de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Au lendemain de la crise financière de 2009, dans la perspective de protéger les budgets des États, le Groupe des vingt (G20) juge nécessaire de prévenir l’érosion des assiettes fiscales et le transfert de bénéfices. Cette volonté politique s’est traduite par...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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Le contexte de la notion d’État unitaire est en pleine mutation. La République française en témoigne notamment depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En effet, il est possible de constater une transition de l’État unitaire «?typique?» ou «?classique?» à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Logiques Juridiques
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Le bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s’agit avant tout d’une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l’existence de deux personnes morales de droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Droit des collectivités territoriales
PDF
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La forme d’État unitaire est en pleine mutation. Même si le processus de réforme de la décentralisation en Turquie est un véritable échec, résultant de la peur d’atteinte à la structure unitaire de l’État, la République française est témoin d’un grand changement depuis...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Rendre le droit accessible aux opérationnels des entreprises de l’automobile, telle est l’ambition de ce Guide pratique de la vente et de l’après-vente automobile, conçu à partir de leur pratique professionnelle par Nathalie Giroudet-Demay et Philippe Ravayrol, avocats...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2024-08-28
Collection :
Automobile_Assurance et expertise automobiles
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Dégâts des eaux, incendies, vols… les sinistres peuvent être nombreux et variés. Leur gestion est souvent complexe en raison de la diversité des contrats d’assurance en présence, qu’il s’agisse de ceux des copropriétaires occupants ou non occupants, des locataires ou de...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2024-08-28
Collection :
Assurances de dommages_Immobilier / Construction
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Dans un secteur où les conflits sont fréquents, cet ouvrage aide à maîtriser l’art de la résolution des litiges dans le secteur assurantiel. L’auteur y explore en détailtrois modes de règlements : amiable, judiciaire et disciplinaire.Les litiges dans le domaine de...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2024-08-28
Collection :
Droit / Réglementation_Contentieux / Sinistres
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Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique.
On qualifie d’institutions publiques les normes et les structures qui...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2024-08-28
Collection :
Champs
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Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique.
On qualifie d’institutions publiques les normes et les structures qui...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2024-08-28
Collection :
Champs
PDF
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La matière de l’extinction des obligations est évolutive. Les choses paraissent figées alors qu’elles sont en réalité sujettes à des mouvements importants au gré de l’évolution du droit objectif. Dans ce contexte, la théorie générale des modes d’extinction des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-26
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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Qu’est-ce qu’un nouveau-né ? Quelle est sa place sur la scène juridique ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage a pour ambition de répondre.Au fur et à mesure de la découverte de cette notion, l’étude éprouve les conditions traditionnellement admises pour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-26
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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L’idée clé de cet ouvrage c’est que des circonstances environnementales, matérielles et sociales déclenchent des ressentis partagés qui sont à l’origine des agissements collectifs. L’ouvrage quitte donc une vision classique psycho-centrée mettant toutes les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-25
Collection :
Psycho-Logiques
PDF, ePub
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Le continent africain est entouré de vastes espaces maritimes (océans Atlantique et Indien, mers Rouge et Méditerranée) où abondent d’importantes ressources halieutiques et minérales d’autant plus précieuses que l’économie y est fragile et en proie à de nombreuses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-22
Collection :
Inter-National
PDF, ePub
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Ce livre offre un témoignage poignant sur la réalité vécue par les défenseurs des droits fonciers et environnementaux du Nord Kivu en République Démocratique du Congo, acteurs engagés opérant dans des conditions sécuritaires difficiles et exposés à des risques, malgré...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-22
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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Cet ouvrage offre un aperçu de l'évolution des finances publiques en République du Congo, de l’époque coloniale à nos jours. Il présente le nouveau cadre général des finances publiques au Congo, analysant en profondeur la structure et la classification du budget de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-22
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF, ePub
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Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d’une filiation, d’un nom, d’un prénom, et aussi sans doute d’un domicile et d’une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d’obligations diverses (achats les...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2024-08-21
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Créée en 1945 dans la continuité de la Cour permanente de justice internationale de la Société des Nations, la Cour internationale de Justice n’est pas une juridiction ordinaire : elle ne juge aucun individu, mais détermine si les États qui acceptent sa compétence ont...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2024-08-21
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l’actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d’une loi ou sa censure par le Conseil...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2024-08-21
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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