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La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l’impôt semble fragilisée par les vicissitudes d’un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l’Etat a développé depuis plus d’un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-23
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Depuis les années 2010, l’identité de genre suscite un intérêt croissant pour le juriste. Les droits international et européen des droits de l’Homme se sont saisi les premiers de ces demandes et ont progressivement établi de nouvelles normes sur l’identité de genre et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-23
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Par "sources du droit", on désigne traditionnellement la loi, la coutume, la jusrisprudence, la doctrine. À la base de tout raisonnement juridique, les sources du droit sont donc omniprésentes dans le discours des juristes. C’est même de la manière dont elles sont...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2024-05-22
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Les différentes cultures juridiques, d’aujourd’hui ou d’hier, ne se distinguent pas seulement entre elles sur le plan du droit positif : les droits diffèrent dans leurs principes, leurs formulations, leurs raisonnements, leur environnement culturel, et notamment leur...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2024-05-22
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Qu’est-ce que la justice ? Comment la penser, comment la rendre ? Face à des questions aussi essentielles, un retour sur l’expérience de la chose judiciaire est sans doute la meilleure des réponses. C’est en effet souvent à partir d’une simple histoire, d’un mot, voire...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2024-05-22
Collection :
Les 100 mots...
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Cet ouvrage s’intéresse aux questions fondamentales concernant l’État et les relations de celui-ci avec les citoyens et plus largement la population et les entreprises. Dans une première partie, il explicite les grandes notions de Peuple, de Nation, de Démocratie, de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-16
Collection :
Questions contemporaines
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Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l’Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures. Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-05-16
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Le groupe d’Histoire du droit des colonies de Montpellier (HDC) poursuit sa réflexion sur l’impact de la norme en milieu contraint, considérant à la fois l’espace colonial français et ses analogies contemporaines. Après avoir porté un premier regard en 2011 sur la norme...
Editeur :
ediSens
Parution :
2024-05-15
Collection :
L'impact environnemental de la norme
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24 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit pénal général grâce à :des schémas ;des tableaux ;des encadrés récapitulatifs ;et des exercices d’application.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-05-14
Collection :
Plein Droit
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Cet ouvrage propose une réflexion profonde sur la nécessité d’une coexistence harmonieuse entre les êtres humains, quelle que soit leur culture, grâce à l’écoute active et au débat constructif.Des experts d’Europe, d’Asie et d’Afrique, réunis à Strasbourg lors du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-10
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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L’ouvrage présente une monographie produite au temps chaud des transitions africaines au tournant des années 90 et 2000. Le livre est issu des travaux académiques de l’auteur sur l’interaction entre droits de la personne et transitions démocratiques en Afrique de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-09
Collection :
Harmattan Guinée
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L’architecture du droit de la laïcité se charpente tout entière autour de l’obligation de neutralité religieuse des pouvoirs publics, qui est la clef de voûte de la laïcité. Une telle obligation innerve tous les secteurs de l’action publique et régit les relations que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-09
Collection :
Logiques Juridiques
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Ce livre est consacré à l'étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles relatives à la paix publique. Pour reprendre une formule célèbre de Robert...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-05-07
Collection :
Précis
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Alberto Lucarelli aborde une question cruciale : le passage d'un droit public verticaliste et organisationnel basé sur la représentation à un droit public qui s'articule dans la communauté, dans les mouvements, dans les comités, qui deviennent des institutions, et qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-02
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage, né d’un projet collectif mené par les étudiants du séminaire de recherche « La peine dans tous ses États. Analyse comparée de l’exécution des peines » proposé en troisième année de Sciences Po Grenoble, analyse les avantages et inconvénients des petites...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-02
Collection :
Diversités
PDF
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« L’ouvrage d’Ibra Ciré Ndiaye est un coup de projecteur sur la société sénégalaise dans ses rapports à la terre et au droit foncier. Il éclaire le cheminement des idées et des pratiques juridiques dans un contexte culturel complexe. La pluralité des traditions...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-05-02
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La réforme du droit des obligations effectuée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804.
Souvent présentée comme une œuvre de consolidation, cette réforme a...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-05-02
Collection :
Hors collection Dalloz
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Ce travail est une analyse comparative des principaux choix réglementaires qui déterminent la manière dont les systèmes judiciaires marchent du point de vue d’analyse économique de droit. Le but de ce travail est d’attirer l’attention sur les principaux moyens...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Illustrant la prise en compte croissante de la dimension lucrative des infractions par le législateur, la peine d’amende proportionnelle au produit tiré de l’infraction est venue s’insérer au sein de l’arsenal répressif français afin d’adapter la réponse pénale à la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-02
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-05-02
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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