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Institué pour garantir l’État de droit, le juge constitutionnel d’Afrique subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan juridictionnel, il s’affirme comme un « juge ordinaire d’exception » en développant un véritable procès constitutionnel, ce, grâce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-21
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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« La réglementation de l’urbanisme régit l’utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions » (art. L. 101-3 du Code de l’urbanisme).
Matière vivante par...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2024-03-21
PDF sans DRM, epub sans DRM
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La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits. À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-21
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-21
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2024-03-20
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2024-03-20
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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Devenue un véritable Tétris dont on ne voit jamais la fin, la bureaucratie est une menace pour nos libertés et un puissant frein à l’initiative. Le présent ouvrage s’adresse à tous ceux qui voient dans la « bureaucrature » un labyrinthe de procédures, de normes et de...
Editeur :
Hermann
Parution :
2024-03-20
Collection :
HORS COLLECTION
PDF
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Si la commande publique génère plus de 90 milliards d’euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles.Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-03-20
Collection :
Commande publique_Exécution des contrats
ePub
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Sans garantie autre que conventionnelle, les droits de l’homme seraient réduits au seul état de déclaration. C’est pourquoi, furent créés des organes de protection, juridictionnels ou quasi-juridictionnels, capables de s’assurer du respect des droits consacrés à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-14
Collection :
Prix Scientifique
PDF, ePub
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Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d’État, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d’un « penseur du droit » et celui d’un « serviteur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-14
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d’État, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d’un « penseur du droit » et celui d’un « serviteur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-14
Collection :
Études africaines
ePub
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Que vaut l’épée de la Justice face à un sabre laser ou à un tir de pistolet blaster ? Le juriste n’apparaîtrait-il pas incongru au milieu des Wookies ou des Gungans ? Décidément, les mondes dépeints dans Star Wars semblent de prime abord étrangers au Droit. Et...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2024-03-13
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
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Sur un plan juridique, la responsabilité est « l'obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2024-03-13
Collection :
Lexifiche
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Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2024-03-13
Collection :
Lexifiche
PDF
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-03-12
Collection :
Le droit en schémas
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L’objectif de la collection « Le droit en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-03-12
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
ePub
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-03-12
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes du droit des contrats spéciaux grâce à 30 exercices d'application (cas pratiques).Pour chaque thème abordé...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-03-12
Collection :
Exos Droit
ePub
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-03-12
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Au Cameroun, la colonisation occidentale a eu pour conséquence logique un dessaisissement global des collectivités coutumières. Avec l’accession à l’indépendance, la situation ne va guère changer, puisque l’emprise de l’idéologie sur les catégories juridiques a ruiné...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-07
Collection :
Mémoire du droit en Afrique
PDF
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