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Les finances publiques sont particulie`rement redoute´es des e´tudiants et souffrent d'une injuste re´putation.Ce manuel vise une pre´sentation globale et complète de la matie`re (finances de l'Etat, locales, sociales et...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-10-17
Collection :
100% Droit
ePub
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30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Grands principes de finances publiques :les définitions à connaître ;les erreurs à éviter ; les points essentiels à retenir...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-10-17
Collection :
Fiches
ePub
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Si la fonction législative de l’Assemblée nationale et du Sénat est généralement bien connue du grand public, leur mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques l’est moins. Inscrite dans la Constitution, elle est pourtant essentielle dans un État de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-10-17
Collection :
Éditions Pepper
PDF, ePub
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Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-12
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Est-il possible, à l'heure de l'histoire globale, transnationale ou connectée, d'écrire une histoire des droits affranchie du point de vue eurocentré qui a structuré tant d'histoires dites "?universelles?" depuis le XIXe?siècle ?
Est-il possible, à l'heure de l'histoire...
Editeur :
CNRS éditions
Parution :
2023-10-12
epub sans DRM
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Ce Précis étudie le droit matérieldes activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires).Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-12
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Au sommaire, des analyses précises, originales et fouillées sur des problématiques du droit du sport telles que la relation de travail du sportif, la responsabilité des organisations sportives, les libertés fondamentales dans le sport, le financement des clubs sportifs,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-10-12
PDF, ePub
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Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-12
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Le droit de l'urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s'est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique.
Cette nouvelle...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-12
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers la trilogie classique " Domaines / Travaux et ouvrages publics /...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-12
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Ce manuel, structuré en 7 chapitres, présente l’histoire constitutionnelle et politique de la France de 1958 à nos jours.Il explore et donne les clés de compréhension des différentes périodes qui ont...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-10-10
ePub
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Cet ouvrage a été conçu pour faciliter la transition entre le lycée et la première année en filière juridique.Il rassemble à la fois l’ensemble des informations que doivent connaître les jeunes...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-10-10
PDF
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Que diriez-vous d’améliorer votre méthode de composition juridique en vous amusant ?La méthode d’entraînement retenue dans cet ouvrage est novatrice : progresser sans avoir l’impression de travailler...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-10-10
Collection :
Méthodologie et exercices juridiques
PDF
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Notoirement facteur primordial de régulation sociale, la justice joue ce rôle depuis des temps immémoriaux. Les auteurs ont choisi de limiter la revue du système judiciaire moderne congolais à la période de 1960 à 2023 marquant les six dernières décennies...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-10-09
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Un manuel simplifié de droit des données personnelles à l'usage des étudiants et des délégués à la protection des données.Il est désormais courant de confier ses données personnelles à...
Editeur :
Bréal
Parution :
2023-10-03
Collection :
Lexifac droit
ePub
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Tout ce qu'il faut savoir sur la liberté d'expression, ses limites et les infractions qui y sont liées.En France, la liberté d’expression est notamment encadrée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui pose...
Editeur :
Bréal
Parution :
2023-10-03
Collection :
Lexifac droit
ePub
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La circulation internationale des jugements connaît un essor remarquable. Ce mouvement invite les États à se doter d’un instrument d’efficacité destiné à permettre leur reconnaissance et leur exécution au sein du for, contribuant ainsi à renforcer la coordination et la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-09-28
Collection :
Droit international
PDF, ePub
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La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l’intérêt d’un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-26
Collection :
Droit notarial
ePub
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit pénal de l'environnement. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit pénal de l'environnement, il vise 4...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-26
Collection :
Tout-en-un droit
ePub
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