Télécharger le livre :  Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne
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Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2016-09-22
Collection : Europe(s)
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The potency of the law in fostering the process of gradual European integration is easily discernable and widely acknowledged. It is largely and conspicuously revealed by the litigation before the courts of, both, the European Union and its Member States.The concern ...

Editeur : Bruylant
Parution : 2017-11-08
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Grands écrits
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