Télécharger le livre :  Jurisprudence électorale parlementaire
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1. Les décisions des assemblées législatives sur les élections de leurs membres ont été recueillies, pour la première fois, d’une manière complète, dans mon ouvrage intitulé Jurisprudence parlementaire. Ce travail, qui a pour point de départ la loi du 19 avril 1831, a...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-02-17

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3,49