Ebooks d'Antoine Kassis en PDF et EPUB

2 Livre(s)
Télécharger le livre : La réforme du droit de l'arbitrage international
Ajouter à ma liste d'envies
La réforme du droit de l'arbitrage international
Antoine Kassis
Le comité français de l'arbitrage propose une réforme du droit de l'arbitrage en France.Le comité a entrepris de relever les défauts et les lacunes de la réglementation française de l'arbitrage interne et international, de déceler ce qui paraît mériter consolidation ou...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-05-01
Collection : Logiques Juridiques
PDF, ePub

16,99 €
Télécharger le livre : L'autonomie de l'arbitrage commercial international
Ajouter à ma liste d'envies
L'autonomie de l'arbitrage commercial international
Antoine Kassis
Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2006-03-01
Collection : Logiques Juridiques
PDF, ePub

35,99 €