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Son caractère général était INDIVIDUEL, et par exception collectif.La propriété INDIVIDUELLE était :Foncière, et dans ce cas libre ou engagée.Mobilière, et alors libre, sauf les monopoles commerciaux et la confiscation. La propriété COLLECTIVE était :Les biens de...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2015-12-08

epub sans DRM

4,99