Télécharger le livre :  Contrats de commande publique et activité accessoire
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Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les...

Editeur : Bruylant
Parution : 2016-06-22
Collection : Collection Droit et économie
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