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Nous n’avons ni l’intention ni la prétention d’enseigner ici la loi du 3 mai 1844.Nous la supposerons, au contraire, connue dans tous ses détails, ainsi que les arrêtés préfectoraux permanents ou transitoires qui traitent de la matière, et nous nous occuperons...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-10-07

epub sans DRM

3,49