Ebooks de Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile de France (CIGPC) en PDF

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Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Le licenciement des agents contractuels territoriaux - Novembre/Décembre 2022 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) Le dossier de la revue Informations administratives et juridiques précise que les employeurs locaux peuvent mettre un terme, à l’engagement des agents contractuels qu’ils ont recrutés, que ceux-ci bénéficient d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Aussi, le... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-12-12 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : L'actualisation des dispositions relatives aux agents contractuels territoriaux - Octobre 2022 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) Ce dossier rappelle que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 élargi aux agents contractuels territoriaux les droits reconnus aux fonctionnaires en matière de congés, et des garanties en matière disciplinaire. Le décret n°2022-1043 du 22... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-11-15 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Réseaux sociaux et obligations déontologiques - Septembre 2022 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de-France propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-10-14 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Le cumul d'activités des agents publics - Juillet/Août 2022 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) Ce numéro rappelle les règles encadrant le cumul d’activités dans la Fonction publique. Ces règles, sont précisées par le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020, commun aux trois versants de la fonction publique. Il fixe les conditions dans lesquelles, le cumul d’autres... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-09-19 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Décisions du Conseil d'état 2021 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-09-12 PDF sans DRM 19,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : La réforme de la médecine préventive - Juin 2022 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) Ce numéro traite plus particulièrement du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 qui réforme la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, du premier plan santé au travail, couvrant la période 2022-2025 et, des dispositions réglementaires relatives au... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-07-11 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale - Mai 2022 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : • L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a prévu la création d’une instance médicale unique, dénommée le conseil médical, qui se substitue au comité médical et à la commission de... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-06-16 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Le code général de la fonction publique : présentation et mode d'emploi - Avril 2022 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : • Entré en vigueur le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP) réunit, l’ensemble des dispositions statutaires législatives applicables aux agents publics civils,... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-05-17 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Création des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet - Mars 2022 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : • Introduit par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, l’article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984 avait prévu la possibilité... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-04-07 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : La revalorisation de la filière médico-sociale au 1er janvier 2022 - Février 2022 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Dans le prolongement de la crise sanitaire et de l’engagement présidentiel de conduire « un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières »... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-03-09 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C - Janvier 2022 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C et les tableaux des cotisations au 1er janvier 2022. Les recours du préfet contre les actes en... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-02-14 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Temps partiel thérapeutique : le décret du 8 novembre 2021 - Décembre 2021 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 qui achève la simplification du régime du temps partiel thérapeutique pour les agents publics territoriaux en mettant en oeuvre notamment... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-01-07 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : La loi confortant le respect des principes de la République : dispositions applicables à la fonction publique - Novembre 2021 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi confortant le respect des principes de la République et l’obligation de neutralité dans le service public. Une veille juisprudentielle sur le droit au respect de la vie... Editeur : La Documentation française Parution : 2021-12-13 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Les comités sociaux territoriaux : création et compétences - Octobre 2021 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a prévu la fusion des actuels comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en... Editeur : La Documentation française Parution : 2021-11-17 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux... Editeur : La Documentation française Parution : 2021-10-22 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 19,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Loi du 5 août 2021 : Passe sanitaire et vaccination obligatoire dans la FPT - Septembre 2021 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (1) a organisé le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, prévu jusqu’au 30 septembre 2021. Depuis le 30 août 2021, les agents affectés dans... Editeur : La Documentation française Parution : 2021-10-08 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Le congé parental - Juillet/Août 2021 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Le congé parental vise à réaliser un équilibre entre la vie personnelle et le travail en permettant aux parents de jeunes enfants de prendre en charge leur éducation pendant un certain... Editeur : La Documentation française Parution : 2021-09-09 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : Le document unique d'évaluation des risques professionnels - Juin 2021 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique... Editeur : La Documentation française Parution : 2021-07-19 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter IAJ : La Refonte du régime applicable aux négociations et aux accords collectifs - Ordonnance du 17 février 2021 - Mai 2021 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : L'ordonnance du 17 février 2021 procède à une importante réforme du régime de la négociation collective dans la fonction publique. Elle prévoit de nouveaux types d’accords et clarifie... Editeur : La Documentation française Parution : 2021-06-04 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter Réforme de la protection sociale complémentaire : l'ordonnance du 17 février 2021 - Avril 2021 Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.STATUT COMMENTÉ Statut au quotidien Réforme de... Editeur : La Documentation française Parution : 2021-05-04 Collection : Informations administratives et juridiques PDF sans DRM 15,20 €
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