Ebooks de Claude Marie Carnot-Feulins en EPUB

1 Livre(s)
Télécharger le livre : De l'incompatibilité de la noblesse et de la pairie héréditaire - Pour servir à apprécier les changemens proposés à la loi actuelle des élections
Ajouter à ma liste d'envies
Feuilleter
De l'incompatibilité de la noblesse et de la pairie héréditaire - Pour servir à apprécier les changemens proposés à la loi actuelle des élections
Claude Marie Carnot-Feulins
Au moment où cet ouvrage allait être livré au public, le ministère, en retirant son premier Projet de loi sur les Élections, en a présenté un autre, qui, en faisant disparaître plusieurs dispositions de ce premier Projet, en a conservé d’autres qui ne paraissent pas...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-09-23

epub sans DRM

3,49 €