Ebooks de Comité d'histoire du Conseil d'Etat en PDF et EPUB

4 Livre(s)
Télécharger le livre : 70e anniversaire des tribunaux administratifs.
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70e anniversaire des tribunaux administratifs.
Comité D'histoire Du Conseil D'etat
En 2023, les tribunaux administratifs fêtent leur soixante-dixième anniversaire. C’est en effet un décret du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif qui a abrogé le système hérité du...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2025-08-08

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Télécharger le livre : Conférences "Vincent Wright" et table ronde "la loi du 24 mai 1872, cent cinquante après" vol 9
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Conférences "Vincent Wright" et table ronde "la loi du 24 mai 1872, cent cinquante après" vol 9
Comité D'histoire Du Conseil D'etat
Ce neuvième volume du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative rassemble une dizaine de contributions données entre 2019 et 2022, dans le cadre du cycle « Vincent Wright », ou lors de la table ronde organisée le 30 mai 2022 pour les 150...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2022-12-30
Collection : Histoire et Mémoire
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Télécharger le livre : Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat
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Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat
Archives De France , Comité D'histoire Du Conseil D'etat
Ce guide représente le premier état synthétique des fonds d’archives issues de l’activité du Conseil d’État sur une période de deux siècles depuis 1799 jusqu’à la fin de la vice-présidence de Marceau Long en 1995. Les fonds d’archives sont présentés au travers de...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2019-04-03
Collection : Histoire et Mémoire
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9,99 €
Télécharger le livre : Le Conseil d'État et la Grande Guerre
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Le Conseil d'État et la Grande Guerre
Comité D'histoire Du Conseil D'etat
Quel rôle ont joué le Conseil d’État et la juridiction administrative ? Comment se sont-ils organisés pendant la Première Guerre mondiale ? Quelles ont été les conséquences tant sur le plan juridique que...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2017-01-01
Collection : Histoire et Mémoire
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9,99 €