Ebooks de Damien Vandermeersch en EPUB

3 Livre(s)
Télécharger le livre : Guide de la Justice Pénale en Belgique
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Guide de la Justice Pénale en Belgique
Damien Vandermeersch
Ce livre est une réponse aux multiples interrogations entendues dans les prétoires des palais de justice de ce pays. Grâce à cet ouvrage de vulgarisation, les citoyens pourront participer encore plus activement à « leur » justice. Selon l’avis des auteurs, « Nous ne...

Editeur : Luc Pire
Parution : 2016-03-09

epub sans DRM

9,99 €
Télécharger le livre : Saisie et confiscation en matière pénale
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Saisie et confiscation en matière pénale
Frédéric Lugentz , Damien Vandermeersch
La matière des saisies et des confiscations a connu, depuis le début des années 1990, des développements importants dont l’objectif a été d’élargir les possibilités de saisir et de confisquer les...

Editeur : Bruylant
Parution : 2015-06-22
Collection : Répertoire pratique du droit belge
ePub

109,99 €
Télécharger le livre : Juger et juger encore les crimes internationaux
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Juger et juger encore les crimes internationaux
Diane Bernard , Damien Vandermeersch
Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre...

Editeur : Bruylant
Parution : 2014-05-19
Collection : Organisation internationale et relations internationales
ePub

119,99 €