Télécharger le livre :  La Charte, sa lettre et son esprit
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« Charte Constitutionnelle. »LA CHARTE constitutionnelle est la loi fondamentale de l’État ; elle détermine la forme du Gouvernement, la manière dont les lois doivent être confectionnées, et par qui, les principales attributions des autorités publiques, les principaux...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-09-29

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2,49