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Les Délits et les Peines
Émile Acollas
Idées générales.Elevé à sa conception la plus haute, le droit technique, comme nous l’avons indiqué ailleurs, se résume dans cette formule : « Respecte la liberté des autres » ; or, pour que ce respect soit assuré, il suffit, dans les cas de beaucoup les plus fréquents,...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-02-09

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Les Servitudes
Émile Acollas
On appelle servitude personnelle un droit qui appartient à une personne déterminée contre le propriétaire d’un meuble ou d’un immeuble et qui astreint ce dernier à souffrir.Supposons, par exemple, que Pierre ait, à titre d’usufruitier, le droit de jouir de l’immeuble B...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2015-12-15

epub sans DRM

3,49 €