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Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-11-24

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550. — Le principe de la transmission successorale des biens aux proches parents de celui qui en est propriétaire se retrouve, dès la plus haute antiquité, dans les coutumes et les législations primitives. Cette transmission découle de la constitution même de la...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-02-25

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