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En France, depuis une vingtaine d'années, presque aucune réforme législative n'a pu intervenir sans que le Conseil Constitutionnel ne se prononce. Qu'il s'agisse des privatisations, de l'interruption volontaire de grossesse ou encore de la liberté de l'enseignement,...

Editeur : Odile Jacob
Parution : 1999-02-01

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Depuis longtemps on n'avait pas autant parlé des institutions et pourtant moins que jamais se dégage une conception cohérente de leur réforme ou de leur évolution. Après la ratification du traité de Maastricht, dont les conséquences iront au-delà de la révision...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1992-12-01
Collection : Logiques Juridiques
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