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Convention européenne des droits de l'homme (La). 4e éd.
Franck Moderne
Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2019-02-13

epub sans DRM

2,99 €
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L'IDÉE DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE
Gérard Marcou , Franck Moderne
L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2001
Collection : Logiques Juridiques
PDF

31,99 €