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Charte canadienne et droits linguistiques
Frédéric Bérard
Quels sont les impacts réels de la Charte canadienne en matière de droits linguistiques ? Son adoption a-t-elle réellement participé au recul du fait français au Québec et amoindri la portée de la loi 101 ? C’est ce que croient de très nombreux Québécois et, depuis les...

Editeur : Presses de l'Université de Montréal
Parution : 2017-04-04
Collection : PUM
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28,99 €
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Droit à l'indépendance
Stéphane Beaulac , Frédéric Bérard
Le droit à l’autodétermination est-il synonyme de droit à la sécession?Le Québec peut-il unilatéralement faire sécession du Canada? Quelles pourraient être les modalités d’un référendum sur l’indépendance?Le droit international a-t-il préséance sur le droit interne?...

Editeur : Éditions XYZ
Parution : 2015-08-27
Collection : Essai
ePub

15,99 €