Télécharger le livre :  La conversion des actes juridiques
Ajouter à ma liste d'envies
Cet ouvrage voudrait contribuer à faire de la conversion une notion connue et reconnue en droit. Pour y parvenir, l'auteur propose une analyse renouvelée de cette institution dans son acception et sa mise en oeuvre. Il s'agit alors de redéfinir la notion même de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-08-27
Collection : Logiques Juridiques
PDF

37,99