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Les procès devant le tribunal administratif
Jean-Noël Caubet-Hilloutou , Jean-Noël Caubet-Hilloutou
Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-07-01
Collection : La justice au quotidien
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9,99 €