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Les cours d’appel
Laurence Soula
Cet ouvrage s'attache aux origines de l'appel, au rôle des cours d'appel dans la création du droit, ainsi qu'à leurs fonctions et leur place dans l'organisation judiciaire depuis leur création jusqu'à l'époque présente. La rupture avec la tradition n'a jamais été...

Editeur : Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution : 2016-05-26
Collection : L'Univers des normes
epub sans DRM

9,99 €