Ebooks de Léon Aucoc en EPUB

2 Livre(s)
Télécharger le livre : Les Établissements publics et la loi du 4 février 1901
Ajouter à ma liste d'envies
Feuilleter
Les Établissements publics et la loi du 4 février 1901
Léon Aucoc
On a souvent remarqué que, dans la formation des théories et des règles pratiques du droit administratif, la jurisprudence, principalement celle du Conseil d’État, par ses avis et par ses arrêts et la doctrine constituée par les opinions des auteurs occupaient...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-07-01

epub sans DRM

2,49 €
Télécharger le livre : De la délimitation du rivage de la mer
Ajouter à ma liste d'envies
Feuilleter
De la délimitation du rivage de la mer
Léon Aucoc
La délimitation du rivage de la mer et de l’embouchure des fleuves et rivières dans la mer est une des questions les plus compliquées du droit administratif. Il est facile d’apercevoir l’origine, la nature et l’intérêt des difficultés que cette question soulève.D’abord,...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-04-21

epub sans DRM

2,49 €