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Droit des personnes
Marc Gomy
Les thèmes :1. Le code civil2. La personne3. La personne morale4. L’animal5. L’acquisition de la personnalité juridique6. L’absence et la disparition7. La mort8. L’organisation des funérailles9. L’incapacité du majeur10. Le droit à la vie privée et le droit à l’image11....

Editeur : ELLIPSES
Parution : 2018-10-02
Collection : Mes TD de droit
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20,99 €
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Essai sur l'équilibre de la convention de non-concurrence
Marc Gomy
Imaginée par la pratique au milieu du dix-neuvième siècle pour le contrat de cession de fonds de commerce et le contrat de travail, la convention de non-concurrence, visant à interdire au cocontractant une activité professionnelle, occupe désormais de multiples champs...

Editeur : Presses universitaires de Perpignan
Parution : 2014-03-11
Collection : Études
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6,99 €