Télécharger le livre :  Problèmes émergents du contentieux administratif au Cameroun
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L’entrée en scène des tribunaux administratifs a donné une nouvelle impulsion au contentieux administratif tel qu’il était naguère connu par la chambre administrative de la Cour Suprême. Au-delà de l’accroissement des effectifs des juges administratifs et leur...

Editeur : Coédition NENA/Éditions Clé
Parution : 2025-05-23
Collection : Bibliothèque du droit africain
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Télécharger le livre :  Les voies de recours dans les contentieux administratif et électoral au Cameroun
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Le contentieux administratif au Cameroun est resté dans un état embryonnaire pendant près de quatre décennies, en raison d’une part de ce qu’il était cantonné à la Cour suprême et d’autre part, était manipulé par un « personnel d’emprunt ». C’est à travers l’article 40...

Editeur : Coédition NENA/Éditions Clé
Parution : 2025-05-23

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Télécharger le livre :  L'administration de la justice au Cameroun
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La justice camerounaise traverse d'énormes difficultés dont certaines prennent racine dans l'obsolescence du dispositif légal légué par la France. L'ampleur des maux dont souffre la justice camerounaise rend impérieuse une réforme judiciaire audacieuse qui devra aller...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2019-12-17
Collection : Harmattan Cameroun
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Télécharger le livre :  Le brevet d'invention au Cameroun
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L'annexe I de l'ABR (Accord de Bangui Révisé) a créé un contentieux civil du brevet d'invention qui, tout en étant régi par une procédure spéciale, relève paradoxalement de la compétence des juridictions civiles de droit commun. Alors, se pose le problème de la loi de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2014-10-01
Collection : Harmattan Cameroun
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