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Nul n'est censé ignorer la loi fiscale
Maximilien Messi
La maxime "Nul n'est censé ignorer la loi" domine tout notre droit. Appliquée à la fiscalité, elle pose une présomption irréfragable de connaissance de la règle fiscale par tous les contribuables. Une telle affirmation est sans doute l'expression la plus grande du droit...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-09-01

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27,99 €
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Nul n'est censé ignorer la loi fiscale
Maximilien Messi
La maxime "Nul n'est censé ignorer la loi" domine tout notre droit. Appliquée à la fiscalité, elle pose une présomption irréfragable de connaissance de la règle fiscale par tous les contribuables. Une telle affirmation est sans doute l'expression la plus grande du droit...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-09-01

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23,99 €