Télécharger le livre :  L'étranger entre la loi et les juges
Ajouter à ma liste d'envies
Chaque année apporte sa réforme du droit applicable, généralement dans un sens défavorable aux étrangers : cette accumulation est source d'insécurité juridique, et il revient alors au juge de donner du sens à ces changements en inventant au besoin une cohérence...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-09-01

PDF

16,99