Télécharger le livre :  Les obligations essentielles en droit privé des contrats
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La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire",...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2009-01-01
Collection : Logiques Juridiques
PDF, ePub

43,99