Télécharger le livre :  Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC pour le Vietnam
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Adopté en décembre 2013 à Bali, l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) est récemment entré en vigueur. Il crée à ses Membres de nouvelles obligations pour faciliter les échanges. Il prévoit également les traitements spéciaux et différenciés destinés aux Membres...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-10-01

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L'intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l'OMC présente des spécificités par rapport à d'autres juridictions internationales. Dans l'ensemble, ces spécificités permettent aux tierces parties de jouer un rôle important dans ce système, en...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2016-11-15

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