Télécharger le livre :  Propriété intellectuelle et droits fondamentaux
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Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-03-01
Collection : Bibliothèques de droit
PDF, ePub

12,99