Télécharger le livre :  Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français
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L’expression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour – plus largement « au même moment » –...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-06-06
Collection : Logiques Juridiques
PDF, ePub

20,99