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Code de procédure pénale 2025 66ed - Annoté

Pascal Beauvais , Jean-Paul Céré

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2024-06-20

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À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice (activation à distance des téléphones portables pour géolocalisation, pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales, compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité...

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Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise
Pascal Beauvais , Caroline Joly , Antoine Maisonneuve
Qui, de l’entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d’infraction ? Réponse : l’une, l’autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discrétionnaire du parquet… Les auteurs, professeur de droit et avocats expérimentés, proposent...

Editeur : PUF
Parution : 2023-10-03
Collection : Open Books
PDF sans DRM, epub sans DRM

10,99 €