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Ce précis s'efforce de rendre aussi clair et compréhensible que possible le droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des...

Editeur : Dalloz
Parution : 2017-07-26

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Si l'animal est dorénavant reconnu par le Code civil, le Code rural ou le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en tant " qu'être sensible ", la prise en compte progressive dans le droit positif de la sensibilité de l'animal et la protection qui en résulte...

Editeur : CNRS éditions
Parution : 2015-06-04

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This book offers a critical analysis of current challenges and developments of the State immunity regime through three dimensions: it looks at State immunity from a comparative perspective; it discusses the major trends relating to the interplay between State immunity...

Editeur : Springer
Parution : 2022-01-19

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