Ebooks de Rhita Bousta en PDF et EPUB

2 Livre(s)
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La notion de médiation administrative
Rhita Bousta
Longtemps rattachée aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-09-06
Collection : Logiques Juridiques
PDF, ePub

18,99 €
Télécharger le livre : Essai sur la notion de bonne administration en droit public
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Essai sur la notion de bonne administration en droit public
Rhita Bousta
Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-10-01
Collection : Logiques Juridiques
PDF, ePub

38,99 €