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LE Roi voulant assurer à perpétuité les droits de la Nation et l’inviolabilité de sa personne, adopte la Constitution ci-après, et la reconnoît pour loi fondamentale du Royaume.ARTICLE PREMIER.Le pouvoir législatif est délégué à un congrès ; le pouvoir exécutif au...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-10-11

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3,49