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La garde à vue
Sophie Bouretz
Cet ouvrage, à jour de la loi Perben II du 9 mars 2004, a pour objet de présenter le régime juridique de la garde à vue et, plus exactement, les différents régimes applicables. Après avoir défini le domaine de cette mesure restrictive de liberté, l'auteur expose les...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2005-07-01
Collection : La justice au quotidien
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8,99 €