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L'instauration des Cours criminelles en France, de l'expérimentation à la généralisation

Enjeux et perspectives

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Paru le : 2026-06-11

Pour accélérer le jugement des crimes et limiter la correctionnalisation de certaines procédures, la loi du 23 mars 2019 a mis en place à titre expérimental les cours criminelles jusqu’à leur généralisation en 2023. Sans jurés, composées de 5 magistrats professionnels, elles sont compétentes pour ju...
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Louise Reader

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À propos

Pages
254 pages

EAN papier
9782336615417

François Rousseau est professeur de droit privé et sciences criminelles au laboratoire Droit et changement social (DCS, Nantes Université, CNRS). Ses principaux travaux portent sur la théorie générale du droit pénal (normes et responsabilité).  Sylvie Grunvald (†) est maîtresse de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles au laboratoire Droit et changement social (DCS, Nantes Université, CNRS). Ses travaux portent sur les évolutions de la justice pénale, l’étude des violences (violences et femmes, violences et mineurs, violences et santé) en croisant les regards juridiques et sociologiques.Nicolas Rafin est maître de conférences en sociologie au Cens (Nantes Université, CNRS). Ses travaux portent sur le traitement judiciaire des contentieux familiaux et conjugaux tant devant les juridictions civiles que les juridictions pénales.Avec les contributions de Christine Besnier, Gabrielle Bruant, Stéphane Cantero, Frédéric Davansant, Pierre-Jérôme Delage, Laurence Delhaye, Florine Durain, Stewart Field, Renaud Gaudeul, Sylvie Grunvald (†), Christine Guillain, Pierre Huriel, Kilyan Le Mouel, Daphné Lescoublet, Cécile de Oliveira, Nicolas Rafin, Laurent Rousvoal, François Rousseau et Damien Scalia.

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782336615424
Prix
19,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3048 Ko

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