Télécharger le livre :  L'instauration des Cours criminelles en France, de l'expérimentation à la généralisation
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Pour accélérer le jugement des crimes et limiter la correctionnalisation de certaines procédures, la loi du 23 mars 2019 a mis en place à titre expérimental les cours criminelles jusqu’à leur généralisation en 2023. Sans jurés, composées de 5 magistrats professionnels,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2026-06-11
Collection : Bibliothèques de droit
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