Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

575 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies Handicap et participation Gyslaine Jouvet , Joseph Schneider Prenant en compte la Loi 2002-2 rénovant l'action sociale, les deux auteurs saluent l'intention du législateur de promouvoir le droit et la participation des personnes en situation de handicap. Leur réflexion lucide et méthodologique invite cependant à s'interroger sur... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-03-15 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 13,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le préfet stratège Nicolas Demontrond Cet ouvrage étudie l'évolution de la déconcentration de 1981 à 2017. Il montre les transformations juridiques et administratives de l'État territorial lors de son passage à la postmodernité. Il explique comment elles s'opèrent de façon concrète et comment l'État se... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-02-22 Collection : Logiques Juridiques PDF 54,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux Marie-Laure Besson L'obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur dans les baux commerciaux suscite une jurisprudence abondante et difficilement synthétisable. En effet, alors que cette obligation n'est pas impérative, la jurisprudence refuse régulièrement d'admettre le jeu de la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-02-16 Collection : Logiques Juridiques PDF 46,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Consentement et droit public Louise Fort , Jean-Baptiste Guyonnet Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-02-02 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 24,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination Caroline Boyer-Capelle , Delphine Tharaud L'égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées juridiquement. Longtemps dans l'ombre de l'égalité révolutionnaire, la non-discrimination connaît depuis deux décennies une... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-02-02 Collection : Logiques Juridiques PDF 30,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien Souleymane Diarra Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-01-14 Collection : Logiques Juridiques PDF 22,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le droit à un environnement sain en droit européen Rahma Bentirou Mathlouthi Cet ouvrage porte sur le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Le droit à un environnement sain est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D'un côté, l'angle « droit de l'hommiste »,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-01-11 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 35,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le droit international de la délimitation des frontières Mariam Hamzeh Tarchichi Quand des États procèdent à la délimitation de leurs frontières, cette opération est éminemment politique. L'absence d'accord politique est de nature à aboutir à l'intervention juridictionnelle pour qu'une telle délimitation soit effectuée. L'ouvrage montre, à cet... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-01-07 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 35,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle Serge Surin La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-12-04 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 42,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Réchauffement climatique et droit des brevets Romain Soustelle A première vue, le changement climatique a peu de choses à voir avec la propriété intellectuelle. Les partisans de la lutte contre le réchauffement planétaire peuvent néanmoins trouver dans le droit des brevets un formidable outil d'atténuation du changement climatique.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-12-03 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 12,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies L'abus dans l'exécution du contrat Afef Hasnaoui Chafiaa L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-12-03 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 28,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Discours d'un procureur de province illustrés et expliqués Christophe Auger Ce livre « témoignage » est la retranscription fidèle des discours que Christophe Auger a prononcés comme chef de juridiction à l'occasion des audiences de rentrée solennelle du tribunal de grande instance de Libourne de 2014 à 2019, devenu tribunal judiciaire depuis le... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-11-23 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 17,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Livres et manuscrits anciens Xavier Cabannes Même si la notion d'ancienneté reste juridiquement parfois floue, le droit appréhende les livres et manuscrits anciens. La possession, la vente, le vol, la contrefaçon, le trafic, la découverte, etc., de ces biens ne se réalisent pas en dehors du droit ou en étant... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-11-06 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 10,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies L'interprétation du droit pénal au Canada et en France André Kazadi Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-11-03 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 13,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les aides économiques locales : de quel droit ? Olivier Renaudie L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-10-30 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 19,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La conciliation judiciaire Ariane Conus « Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Il y a près de deux siècles, Balzac soulignait un état d'esprit qui perdure aujourd'hui : une préférence presque aveugle pour un accord consenti plutôt qu'un jugement contraint. Le justiciable aurait le sentiment... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-10-28 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 11,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques Pierre-Adrien Blanchet Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-10-06 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 38,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Coopérer en droit international des cours d'eau transfrontaliers Yue Zhao La plupart des cours d'eau transfrontaliers de la Chine prennent leur source en Chine. On prétend généralement que ce pays, profitant de sa position géohydrologique avantageuse, adopte une stratégie unilatérale dans ses projets hydrauliques. Cet ouvrage étudie de façon... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-09-23 Collection : Logiques Juridiques PDF 33,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La dynamique du pouvoir exécutif sous la Ve République Jean-Paul Valette Dès 1958, le chef de l'État s'est fait reconnaître comme titulaire du pouvoir d'État. Cette dynamique de la présidentialisation a bénéficié aussi aux premiers ministres qui ont maintenu un cadre significatif de compétences propres. On constate néanmoins une distribution... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-09-08 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 35,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les normes internationales du travail entre global et local Rachid Nacer Le sujet de l'interprétation soulève de nombreuses interrogations, tant en matière institutionnelle que substantielle, à la fois au sein de l'Organisation internationale du travail (OIT) et en-dehors.Le regain d'intérêt pour les travaux de l'instance genevoise conduit à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-08-24 Collection : Logiques Juridiques PDF 46,99 €
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