Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

589 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies Le droit international de la délimitation des frontières Mariam Hamzeh Tarchichi Quand des États procèdent à la délimitation de leurs frontières, cette opération est éminemment politique. L'absence d'accord politique est de nature à aboutir à l'intervention juridictionnelle pour qu'une telle délimitation soit effectuée. L'ouvrage montre, à cet... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-01-07 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 35,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle Serge Surin La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-12-04 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 42,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Réchauffement climatique et droit des brevets Romain Soustelle A première vue, le changement climatique a peu de choses à voir avec la propriété intellectuelle. Les partisans de la lutte contre le réchauffement planétaire peuvent néanmoins trouver dans le droit des brevets un formidable outil d'atténuation du changement climatique.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-12-03 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 12,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies L'abus dans l'exécution du contrat Afef Hasnaoui Chafiaa L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-12-03 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 28,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Discours d'un procureur de province illustrés et expliqués Christophe Auger Ce livre « témoignage » est la retranscription fidèle des discours que Christophe Auger a prononcés comme chef de juridiction à l'occasion des audiences de rentrée solennelle du tribunal de grande instance de Libourne de 2014 à 2019, devenu tribunal judiciaire depuis le... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-11-23 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 17,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Livres et manuscrits anciens Xavier Cabannes Même si la notion d'ancienneté reste juridiquement parfois floue, le droit appréhende les livres et manuscrits anciens. La possession, la vente, le vol, la contrefaçon, le trafic, la découverte, etc., de ces biens ne se réalisent pas en dehors du droit ou en étant... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-11-06 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 10,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies L'interprétation du droit pénal au Canada et en France André Kazadi Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-11-03 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 13,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les aides économiques locales : de quel droit ? Olivier Renaudie L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-10-30 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 19,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La conciliation judiciaire Ariane Conus « Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Il y a près de deux siècles, Balzac soulignait un état d'esprit qui perdure aujourd'hui : une préférence presque aveugle pour un accord consenti plutôt qu'un jugement contraint. Le justiciable aurait le sentiment... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-10-28 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 11,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques Pierre-Adrien Blanchet Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-10-06 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 38,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Coopérer en droit international des cours d'eau transfrontaliers Yue Zhao La plupart des cours d'eau transfrontaliers de la Chine prennent leur source en Chine. On prétend généralement que ce pays, profitant de sa position géohydrologique avantageuse, adopte une stratégie unilatérale dans ses projets hydrauliques. Cet ouvrage étudie de façon... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-09-23 Collection : Logiques Juridiques PDF 33,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La dynamique du pouvoir exécutif sous la Ve République Jean-Paul Valette Dès 1958, le chef de l'État s'est fait reconnaître comme titulaire du pouvoir d'État. Cette dynamique de la présidentialisation a bénéficié aussi aux premiers ministres qui ont maintenu un cadre significatif de compétences propres. On constate néanmoins une distribution... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-09-08 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 35,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les normes internationales du travail entre global et local Rachid Nacer Le sujet de l'interprétation soulève de nombreuses interrogations, tant en matière institutionnelle que substantielle, à la fois au sein de l'Organisation internationale du travail (OIT) et en-dehors.Le regain d'intérêt pour les travaux de l'instance genevoise conduit à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-08-24 Collection : Logiques Juridiques PDF 46,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La protection de l'environnement en période de conflit armé Cyprien Dagnicourt La destruction de l'environnement en période de conflit armé est ancienne, mais elle a pris une ampleur démesurée. C'est avec la guerre du Vietnam que cette destruction est devenue un objet essentiel de la stratégie militaire. L'opération Ranch Hand, par laquelle... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-07-31 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 18,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La notion de droit réel Nawel Belhaj Malgré sa simplicité apparente, la notion de droit réel n'est pas du tout exempte d'obscurité et d'incertitude. Elle est d'une facilité trompeuse et d'une clarté illusoire. La réflexion implique non seulement le concept de droit réel, mais aussi l'extension et la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-07-09 Collection : Logiques Juridiques PDF 31,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le droit constitutionnel de la Ve République Gilles Toulemonde Cet ouvrage de référence s'adresse aux étudiants en droit et AES, aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Il couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-07-03 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 35,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français Basile Mérand Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-06-16 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 38,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre Daniel Borrillo , Félicien Lemaire Grâce au droit européen, le genre, l'orientation sexuelle et l'identité de genre ont enrichi l'arsenal juridique français. Si l'affirmation du principe d'égalité constitue une exigence ancienne, la lutte contre les discriminations est récente. Le mouvement féministe et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 24,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La Communauté andine Jackeline Patricia Céspedes Arteaga L'Union européenne représente une source d'inspiration essentielle pour les différents systèmes d'intégration qui tendent à se développer sur la scène internationale. Cet ouvrage cherche à identifier les apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-04-27 Collection : Logiques Juridiques PDF 43,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Bénin les institutions démocratiques Charles Christian Kotomè Cakpo La Constitution moderne du Bénin date du 11 décembre 1990. Elle établit un régime démocratique, donc fondé sur le peuple, l'unique détenteur du pouvoir souverain, et définit les institutions, ainsi qu'un organe de contrôle qui veille sur les rapports de leurs actions... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-04-27 Collection : Logiques Juridiques PDF 41,99 €
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