Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

589 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies Conseil de la concurrence au Maroc Rachid El Bazzim Le Conseil de la concurrence au Maroc fait actuellement l'objet de mutations, illustrées notamment par sa constitutionnalisation en 2011 et son installation en 2018, peinant à trouver sa place dans un contexte socioéconomique déjà délicat et complexe. Des voix s'élèvent... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-03-26 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 30,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies L'OMC Bienvenu Okiemy Une revendication pressante appelle dorénavant à l'établissement d'une mondialisation plus solidariste qui combatte les inégalités. L'Organisation mondiale du commerce avait déjà semblé y souscrire avec l'idée que la participation à l'échange international était un... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-03-21 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 17,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers Anna Neyrat Les droits administratifs français et espagnol sont souvent présentés comme des idéaux types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-02-20 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 38,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Annuaire des engagements internationaux ayant fait l'objet d'une loi d'autorisation sous la Ve République Didier Jamot Au cours de la Ve République, près de 2000 engagements internationaux ont fait l'objet d'une loi d'autorisation. Dans les années 1960, seulement 22% des lois votés par le Parlement avaient pour objet la ratification ou l'approbation de tels engagements, alors que... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-01-31 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 32,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Phénomène disciplinaire dans le droit public hellénique contemporain Sotirios Lytras Attachée constamment à l'idée que la notion de discipline concernait en principe les relations entre les ensembles organisés et leurs agents, la théorie traditionnelle du droit public a laissé hors de son attention des domaines entiers de la vie publique. Parue en grec... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-01-23 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 20,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Justice constitutionnelle et subsidiarité Claire Aguilon La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect du principe selon lequel l'UE, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée avec les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-01-04 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 31,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Sur la cour européenne des droits de l'homme Bostjan M. Zupancic La Convention européenne des droits de l'homme, prétendant expliciter ce que sont ces droits, est un court texte abstrait. Quatre-vingt-dix-neuf pourcent de ces droits seront concrétisés par les précédents prononcés en flux continu, autoréférentiel, par la Cour... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-12-26 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 37,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Pour une nouvelle éducation juridique Massimo Vogliotti Depuis quelques années, nous assistons en Europe à une floraison de réflexions et d'expériences novatrices relatives à la formation juridique. Ce phénomène peut être interprété comme le signe annonciateur d'une révolution de notre façon de concevoir l'enseignement du... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-12-20 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 19,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le train de vie en droit privé Michaël Martinez Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-10-03 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 37,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les autorités de régulation des services publics en réseaux José Sebastian Kurlat Aimar Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Il s'agit de s'interroger quant aux mécanismes présents dans l'un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-09-18 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 58,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La conversion des actes juridiques Hafedh Bouaziz Cet ouvrage voudrait contribuer à faire de la conversion une notion connue et reconnue en droit. Pour y parvenir, l'auteur propose une analyse renouvelée de cette institution dans son acception et sa mise en oeuvre. Il s'agit alors de redéfinir la notion même de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-08-27 Collection : Logiques Juridiques PDF 37,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La régulation économique et financière face aux défis de l'information Gabriel Eckert , Jean-Philippe Kovar Les secteurs des services en réseau ou des services financiers se caractérisent par d'importants problèmes d'information : asymétrie d'information créant un risque de « capture » du régulateur par les opérateurs régulés, avantage informationnel dont l'exploitation peut... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-06-22 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 23,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain Adil Moussebbih Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-06-19 Collection : Logiques Juridiques PDF 32,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Citoyen ! Club Marc Bloch La « décentralisation », a eu pour objectif d'alléger les charges supportées par le budget de l'État, au détriment d'une réflexion approfondie qui aurait permis de clarifier l'organisation du pays, et redonner vie à une démocratie locale. Les Français se comportent de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-06-14 Collection : Logiques Juridiques PDF 18,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'Etat stratège Lamine Tirera Concept forgé par le Commissariat général du Plan autour de la redéfinition de l'intérêt général, le thème de l'Etat stratège a émergé afin de donner une réponse adaptée à la crise de l'"Etat planificateur". Ce livre a ainsi pour ambition d'étudier les implications... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-05-24 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 41,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle Mehmet Polat Kalafatoglu En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale.En 2008, un arrêt de la Cour d'appel de Paris a étendu la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-05-02 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 41,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La place de la victime dans le procès pénal Léa Castellon La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. L'évolution contemporaine du droit positif permet désormais à la victime de bénéficier de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Malgré ce... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-04-30 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 31,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne Danilo Vincente Garcia Caceres Cette recherche opère une incursion en droit de l'environnement, notamment axée sur la conservation et la gestion durables des milieux marins. Sont analysées les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-04-04 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 50,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique Achour Taibi L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-03-23 Collection : Logiques Juridiques PDF 47,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Contrôle de l'exécution des marchés publics en droit tunisien Alia Jenayah Contrairement aux contrats de droit privé où l'exécution est surtout l'affaire des parties, l'exécution des marchés publics est soumise à des contrôles multiples qui ont proliféré en Tunisie. A l'heure où s'amorce l'entreprise de refondation des institutions, le... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-03-20 Collection : Logiques Juridiques PDF 37,99 €
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